Gilles Penet a porté la voix des PME à l’Assemblée Nationale
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Les débats étaient parrainés par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale et ils se sont notamment déroulés en présence de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière.
De multiples sujets ont été abordés, dont celui de la sous-traitance.
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Chaque année, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises participe à travers des ateliers aux débats parlementaires au sein de l’Assemblée Nationale. Une occasion unique d’émettre son opinion avant le vote des lois alors que les PME représentent en France près de 3 millions de structures et 80 % des emplois du secteur marchand. Des chiffres qui placent la CGPME au centre des prises de décisions politiques.
Invité autour de Jean-François Copé, parrain de l’édition 2010 de l’amicale parlementaire des PME, Gilles Penet, patron d’OPS installé à Saint-Vallier et par ailleurs, Président de la CGPME 71 figurait parmi les trois chefs d’entreprises sollicités au niveau national pour présenter son activité économique. En exclusivité, nous avons effectué le déplacement à Paris pour relater les débats autour de la problématique des relations donneurs d’ordres - sous traitants.
L’Amicale Parlementaire des PME avait choisi pour cette nouvelle édition d’aborder la problématique des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, alors que près de 7000 entreprises françaises du secteur de l’industrie manufacturière ont été sous-traitantes ces derniers mois, et pour une grande majorité d’entre elles, des PME de 20 à 249 salariés.
Pour nombre d’entreprises, la part de la sous-traitance représente une part essentielle de leurs chiffres d’affaires. Après mis en avant le commerce de proximité, en 2008, la crise économique en 2009, l’Amicale Parlementaire avait choisi de mettre en avant un thème "qui ne fait pas la Une du JT de 20h mais qui fait votre quotidien" a pu préciser Jean-François Copé, parrain de l’édition 2010 et Président du groupe UMP au sein de l’Assemblée Nationale.
Jean-Claude Volot, maître de cérémonie après sa nomination par Christian Estrosi, Ministre de l’Industrie, le 6 avril 2010 en qualité de médiateur de la sous-traitance a rappelé aux côtés de Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de Force Ouvrière que la "sous-traitance est très dépendante à la conjoncture économique et que les conséquences sociales peuvent s’avérer dramatiques".
Au fil des années, les sous-traitants, pour ne pas perdre leurs marchés ont accepté une dégradation de leur rentabilité. Alors la concurrence internationale devient de plus en plus exacerbée, alors que les donneurs d’ordre, ces grosses entreprises qui captent l’essentiel des appels d’offres imposent des exigences à leurs sous-traitants de plus en plus insoutenables, tant en termes de délai de production, de qualité et évidemment de prix. Plusieurs chefs d’entreprise ont profité de l’occasion donnée pour faire connaître leurs sentiments sur les concurrences déloyales qui s’imposent alors que nombre d’entreprises sous-traitantes installées à l’étranger remportent des appels d’offres sans respecter les cahiers des charges.
Et c’est bien là que le bas blesse pour un certain nombre de chefs d’entreprises présents à Paris : faire en sorte que la loi soit respectée et que les clients et l’Etat en premier lieu soit plus vigilant sur les conditions d’obtention de marchés.
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Appel au respect de la
propriété industrielle du sous-traitant
propriété industrielle du sous-traitant
Autour de Jean-François Roubaud, Président National de la CGPME, l’Amicale Parlementaire des PME a souhaité mettre en avant trois profils d’entrepeneurs touchés par la problématique de la sous-traitance et des donneurs d’ordre.
Alain Zedda, patron d’une société de plasturgie implantée en Seine Saint Denis et qui travaille pour plus de la moitié pour l’automobile, a dénoncé les pratiques de certaines donneurs d’ordre n’hésitant pas à piller les brevets d’invention des PME afin de produire ailleurs avec des résultats pourtant loin des objectifs initiaux....mais pour le donneur d’ordre, une seule chose compte, le prix... a fustigé le chef d’entreprise de 67 ans. Bien que Jean-Claude Volot ait dénoncé ce problème de pillage institutionnalisé et l’illégalité de ces pratiques, il reste néanmoins que pour la CGPME, il apparait incontournable de prévoir des clauses permettant aux sous-traitants de protéger leur propriété industrielle. Les patrons veulent même aller plus loin avec la mise en place de sanctions dissuasives en cas de non-respect des clauses ou encore l’instauration d’un brevet communautaire. Rappelons d’ailleurs que le brevet n’est valable que dans les pays européens choisis par le titulaire et à condition d’être traduit dans la langue de chaque pays... une procédure longue et financièrement compliquée pour des petites PME.
Une rupture anticipée
de contrat
de sous-traitance
de sous-traitance
L’exemple citée par Grégory Ansart, patron d’une entreprise de téléphonie implantée dans le Nord et qui gérait jusqu’à 17 salariés a suscité une vague de questionnements. Alors que son client principal, SFR, avait dénoncé son contrat les liant, du jour au lendemain, la petite société sous-traitante avait perdu 80 % de son chiffre d’affaire lié à un seul client et cela sans crier gare. Jean-Claude Volot rappela la nécessité de s’entourer d’avocats lors des signatures de contrat... un élément pas aussi facilement applicable à entendre les chefs de TPE et de petites PME.
De son côté, Gilles Penet, Patron de l’entreprise OPS spécialisée de la production de canapés pour la grande distribution notamment, avait une situation quelque peu différente, puisque seul chef d’entreprise, employant une cinquantaine de salariés à Saint Vallier sur le bassin minier, à être à la fois donneur d’ordre et sous-traitant. Le Saône et Loirien a évoqué la situation douanière pesant sur les objets manufacturés, une situation très disparate en fonction de la nature du produit.
Prendre exemple sur
le modèle allemand
le modèle allemand
Parrain des travaux, Jean-François Copé, patron de l’UMP à l’Assemblée Nationale a souhaité apporter quelques éléments complémentaires, évoquant une "vision claire pour les 5-6-7 prochaines années". "On se doit d’évaluer les lois que l’on vote, et il faut que nous passion plus de temps à cela " a-t-il lancer aux patrons et aux quelques parlementaires présents dont Jean-Pierre Soisson ou Gérard Voisin. Mais l’essentiel de son intervention porta le modèle économique de la PME française, bien trop petites selon le parlementaire.
"Le modèle allemand a fait ses preuves...à nous d’en tirer des conséquences. La question de la taille des PME françaises est cruciale. En France, le carburant de la vie économique c’est la consommation et donc la dépense publique, en Allemagne, c’est l’export... la situation n’est plus soutenable. 4,3 % des entreprises françaises ont pris de 50 salariés... l’enjeu majeur est ici et nul part ailleurs. Il faut dresser un plan de bataille national pour grossir nos PME".
Autre critique à l’égard des chefs d’entreprise... cet espèce de mal récurrent... l’absence de maîtrise de l’anglais. "La méconnaissance de l’anglais est notre premier handicap en France. C’est un handicap de compétitivité aussi lourd que toutes les autres contraintes. L’anglais doit être déclaré priorité nationale".
Clôturant les débats, Jean-François Copé a évoqué la situation économique internationale qui s’annonce très délicate avec la Grèce mais également avec d’autres partenaires européens. "Nous ne pouvons laisser la Grèce de côté" mais la crise sera aussi l’occasion pour les chefs d’entreprise que vous êtes de regarder des opportunités, de restructurer et de conquérir de nouveaux marchés. Je vous invite à réfléchir à l’opportunité de l’élaboration d’un plan stratégique pour faire grossir les PME".
A l’issue des débats, la CGPME a remis aux parlementaires un point sur les dérives constatées ainsi qu’une vingtaine de propositions.
Laurent Guillaumé
Vidéo de la présentation de la société OPS à l’Assemblée Nationale :
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