"Depuis le début de la crise financière, la CGPME n’a eu de cesse de défendre les intérêts des TPE-PME adhérentes et a mis en place différentes actions pour les accompagner, notamment dans leurs difficultés de financement.

Toujours avec cette même ambition, je souhaite attirer aujourd’hui votre attention sur un élément important pour votre accès aux outils de financement. Suite au dépôt des déclarations des résultats des entreprises, les institutions financières vont en effet disposer de nouveaux éléments pour évaluer votre société.

A partir du bilan comptable de l’exercice 2009, les institutions financières vont adapter la notation de votre entreprise en fonction des informations qu’elles auront collectées. Ces données sont importantes, car elles vont déterminer tout à la fois votre capacité d’emprunt et le taux d’intérêts qui vous sera accordé. En effet, les règles prudentielles bancaires imposent qu’il soit attribué à chaque entreprise une note corrélée à leur probabilité de défaut. C’est en fonction de cette dernière que les banques vous attribuerons des financements et détermineront leurs modalités.

Un des principaux acteurs en la matière est la Banque de France qui, au travers de sa base de données FIBEN, recense un certain nombre de renseignements sur les entreprises et leurs dirigeants. Au-delà des données quantitatives recueillies, il est nécessaire qu’il soit porté une grande attention aux éléments qualitatifs, prévisionnels et, d’une manière générale, à tous les éléments liés à l’environnement de l’entreprise.

A cet effet, je vous engage à vous rapprocher du service entreprise de votre Banque de France afin que vous puissiez lui apporter tous les éléments quantitatifs et qualitatifs qui pourraient lui permettre d’appréhender plus précisément la situation de votre entreprise. Il s’agit d’opter pour une attitude proactive afin d’améliorer la notation de votre entreprise ou du moins d’éviter une trop forte dégradation eu égard aux difficultés ressenties par l’ensemble de l’économie en 2009.

En parallèle, les banques procèdent également à votre égard à des notations. Si jusqu’à maintenant elles n’étaient pas toujours explicitées, nous avons obtenu en 2009 qu’elles aient l’obligation de communiquer leurs cotations et de les expliquer. L’article 2 de la loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers dispose en effet que « les établissements de crédit fournissent aux entreprises qui sollicitent un prêt ou bénéficient d’un prêt une explication sur les éléments ayant conduit aux décisions de notation les concernant, lorsqu’elles en font la demande. Ces explications ou éléments ne peuvent pas être demandés par un tiers, ni lui être communiqués.».

Il s’agit d’une avancée importante puisque, sur votre demande, votre cotation devra vous être communiquée, mais également les éléments la justifiant. Ce sera l’occasion, en toute transparence, d’expliquer votre situation et celle de votre secteur d’activité à votre interlocuteur bancaire. La CGPME a pu noter qu’un dialogue en amont, permettrait plus aisément de faire évoluer sa notation et donc d’obtenir des crédits à des conditions acceptables.

Si tel n’était pas le cas, je vous rappelle que nous nous tenons à votre disposition pour vous soutenir dans vos démarches. Nous avons notamment mis en place des Tiers de Confiance de la Médiation du crédit qui peuvent vous accompagner pour recourir à la médiation du crédit.

Je me permet d’insister sur l’impact que pourra avoir votre action auprès de la Banque de France et de vos partenaires financiers votre future capacité d’emprunt.

Pour que 2010 soit assurément PME,"